Nos conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société :

RCS : Montpellier 478 541 220

Ainsi que les produits présentés sur le site dénommé : www.atilolou.com

REGLES GENERALES
L’achat des produits de la marque Atilolou, commercialisés par le site www.atilolou.com est réservé exclusivement aux revendeurs disposant d’un magasin ainsi qu’une enseigne ouvert au public.
Le droit d’utilisation du site marchand www.atilolou.com est soumis à l’autorisation de l’administration de la Ste ATILOLOU Sce Distribution après réception des documents demandés lors de l’inscription du futur revendeur.
La Ste ATILOLOU Sce Distribution se réserve le droit d’accepter, de refuser, de modifier le droit de revendre les produits de la marque Atilolou aux revendeurs ayant un site marchand et ce pour préserver les intérêts des revendeurs autorisés.

PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement d'expédition, dont les conditions sont exposées dans le paragraphe : Tarif de Livraison.
La société ATILOLOU est en mesure de prendre en considération toutes les commandes issues des pays européens dont la monnaie est l'Euros. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euro.
La société ATILOLOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l' ATILOLOU jusqu'au paiement complet du prix.

LIVRAISONS
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation de commande vous est expédiée immédiatement par courrier électronique mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
la Société ATILOLOU dispose d'un délai de 6 jours ouvrés pour informer l'acheteur d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits, et de proposer une solution de remplacement ou d'expédition différée.

TARIFS DE LIVRAISON
En application aux conditions générales de ventes de la société ATILOLOU, la facturation des frais d'envois est basée sur la valeur de la commande et plus particulièrement selon les grilles tarifaires, ci-dessous :

France métropolitaine

Valeur de la commande	Tarifs en Euros
jusqu'à 124.99 euros	12.50 euros
de 125 à 399.99 euros	8.25 euros
400 euros et plus	Franco de port

Les tarifs indiqués sont valables pour un format de colis standard, Longueur + Largeur + Hauteur inférieurs à 250 cm
Pour les formats dont le total de l'addition est supérieur à 250 cm un supplément de tarif de 3.80 euros sera facturé auprès de l'acheteur.

Europe, internationnal :
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PAIEMENT
Le Montant de votre commande et de ses frais d'expédition vous est présenté dés l'enregistrement de votre achat ainsi que le mode de paiement choisi par l'acheteur.

Règlement par chèque :
La commande ne sera validée et expédiée qu'à la réception du chèque à l'adresse suivante :
STE ATILOLOU
Sce Distribution
MAS GENIES
HAMEAU DE VAUGUIERES
34130 MAUGUIO
FRANCE

Réglement par carte bancaire :
Le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé : E-transactions Crédit Agricole. Le montant de vos achats sera validé dans un délai de 6 jours après votre commande. Pendant ce délai La Ste ATILOLOU se réserve le droit de vous informer des modifications éventuelles de votre commande en ce qui concerne la disponibilité des produits commandés et plus particulièrement des reliquats pouvant être expédiés ultérieurement. Ces modifications ne peuvent intervenir sur les tarifs communiqués lors de votre commande initiale. Les frais d'expédition résultant d'un envoi de reliquat sont à la charge de la société STE ATILOLOU

SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de la Société ATILOLOU. Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas a votre commande (défectueux ou non conformes).Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. Ce remboursement se fera par chèque.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les commentaires, illustrations et images reproduits sur le site, et plus particulièrement ceux utilisés dans les conseils, astuces, promotions et présentations de Flo sur le site www.atilolou.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes a la législation française en vigueur. La responsabilité de la STE ATILOLOU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La société ATILOLOU se réserve le droit de demander à l'acheteur les documents officiels permettant l'importation de ces produits dans le pays concernés et plus particulièrement les pièces relatives aux services des douanes et des taxes fiscales. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la STE ATILOLOU ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour contester la conformité des produits commandés. La société STE ATILOLOU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports et /ou communications, inondation, incendie. Conformément à aux rubriques « Livraison et Paiement » la société ATILOLOU communiquera les informations nécessaires aux respects du contrat de vente. La STE ATILOLOU n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.atilolou.com. La ste ATILOLOU dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

LITIGES
Le présent contrat est soumis a la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. Le présent contrat peut être communiqué en langue anglaise sous simple demande par courrier électronique à : www.atilolou.com où par courrier, à l'adresse suivante :

Administration Ste Atilolou
Sce Distribution
MAS GENIES
HAMEAU DE VAUGUIERES
34130 MAUGUIO
FRANCE

INFORMATIONS NOMINATIVES
La STE ATILOLOU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier électronique à